«Le
comité est chargé, lors des négociations avec l’autorité de tutelle dans
le cadre du droit en vigueur sur la conformité des appareils, d’obtenir
des conditions cadres optimales pour l’activité des radioamateurs en
Suisse. Il doit en particulier veiller à ce que l’activité expérimentale
des radioamateurs ne subisse aucune restriction. A cette fin il faut
obtenir de l’autorité de tutelle une information sur les questions de
conformité indubitable et applicable pour tous les radioamateurs»
Je vais essayer ici d'analyser la
contre-proposition de l'ancien comité et de démontrer les conséquences dans les deux cas
imaginables (je n'attends pas de décision nulle).
Analyse de
la contre-proposition de l'ancien comité de l'USKA:
1. «lors des négociations avec
l’autorité de tutelle»
L'autorité (singulier) de tutelle est l'Ofcom. Le comité de l'USKA
devrait être mandaté de ne négocier qu'avec l'Ofcom. Mais il est
évident
déjà maintenant (au plus tard depuis le rapport explicatif du DETEC en
décembre 2009) que ce point de vue est beaucoup trop étroit. Je soupçonne que
l'Ofcom n'a pas les compétences nécessaires pour pouvoir restaurer
l'acquis communautaire des radioamateurs. Alors: à quoi servira la
limitation à un seul partenaire dans les négociations? (La proposition
de Zoug ne commet pas la même erreur, voir ci-dessous).
2. «dans
le cadre du droit en vigueur»
Le comité veut se contenter du «droit en vigueur». Ceci est très commode,
mais ne suffit malheureusement pas du tout pour trouver une solution du
problème. En Suisse, il est bien sûr possible de modifier les lois. Des
modifications sont produites par les autorités et par le parlement
fédéral. Pourqu'oi est-ce-que l'ancien comité veut renoncer à cette option intéressante
depuis le départ? Ne lui donnons pas ce mandat malade!
3. «des conditions cadres
optimales»
Le mot «optimal» ne peut signifier que: «la dispense totale de l'évaluation de
conformité de la plaquette CE». Tout à fait correcte. Mais pourquoi on
n'ose pas dire ceci en «texte clair» comme le font les Zougois? Si
nous continuons à communiquer avec le comité d'une manière diffuse et
équivoque, nous serons coupables nous mêmes quand nous serons ensuite de
nouveau déçus du résultat!
De la communication malhonnête (soit-disant «diplomatique») ne servira
à rien du tout.
4. «une
information sur les questions de
conformité indubitable»
Il est vrai que l'Ofcom et le DETEC communiquent d'une manière très
mauvaise (plutôt non existante) avec les radioamateurs. L'ancien comité a raison s'il constate que certaines lois existent
probablement déjà depuis
l'an 2000 et que les radioamateurs étaient simplement oubliés d'en être
informés! Même pas le comité était informé à l'époque! Un comportement
très peu compréhensible de la coté du citoyen. L'Ofcom doit
accepter cette critique.
«indubitable et applicable pour
tous les radioamateurs»:
Quel but extrêmement ambitieux! («tous»
veut dire que même HB9AMC, l'auteur de cet article, y est inclus, ce qui
va être très difficile car j'ai effectivement des difficultés à
apprendre, comprendre et accepter pas mal de choses....). Ce but est
tout simplement irréel.
Analyse de la motion 4 de la
section USKA de Zug:
«Le comité est chargé de
négocier et d'obtenir des autorités la dispense totale de
l'évaluation de la plaquette CE pour tous les appareils utilisés par les
radioamateurs dans le service des radioamateurs. La dispense précédente
de l'homologation doit être réintroduite. Avec les autorités de tous
bords il est toujours possible de discuter de manière constructive et de
collaborer.»
1. «des
autorités» et «Avec les
autorités
de tous bords»»
«des autorités» est expressément au plural. Déjà concernant les
offices fédéraux il est clair que plusieurs autorités
(à part de l'Ofcom) devraient être intéressé à une solution de notre
problème. Cette liste n'est certainement pas encore complète.
-
ComCom
-
DETEC
-
Commissions des transports et des télécommunications CTT
-
SECO: d'ici le groupe LETC/Entraves
techniques au commerce/AFNT Mesures non tarifaires, und tout spécialement aussi
le OFFT, Formation professionelle et Technologie. L'OFFT ne va pas
être heureux avec les restrictions bureaucratiques des libertés de la
science et de la recherche.
En plus, ce qui a été complètement oubliée lors de l'introduction
des obstacles CE au radioamateurs, c'est en fait le AIR, Analyse
d'impact de la réglementation.
Cette procédure seule aurait pu empêcher l'Ofcom d'introduire le
règlement CE actuel.
-
Armée Suisse: le DDPS a encore besoin
de spécialistes transmission radio, peut-être plus si nombreux qu'à
l'époque.
En plus, il faut chercher la coopération
et le soutient d'organisations comme:
-
EPF de Zurich et Lausanne ainsi que
les Ecoles Techniques Supérieures
-
Ing-CH (Ingénieurs pour la
Suisse de demain, L'univers des ingénieurs, Engineers shape our
Future)
-
ev. Avenirsuisse
-
des Organisations de la Jeunesse, par
exemple «La Science appelle les Jeunes»
-
Economiesuisse (Fédération des
entreprises suisses)
-
Les organisations de catastrophe de
la Confédération et les Cantons
Notre société est intéressé que
l'atmosphère innovative prospère dans notre pays sans des limitations
bureaucratiques stupides.
La Suisse ne peut subsister qu'avec l'industrie financière! Il faudra
toujours des spécialistes dans les domaines hightech/haute qualité dans
l'industrie et dans l'artisanat.
Toutes les organisations mentionnées si-dessus (et encore plus) devront
être mobilisées pour nos intérêts. Afin de pouvoir regagner notre
acquis communautaire.
Après avoir organisé le soutien des ces organisations et offices, il
nous faudra aller au parlament fédéral. Comme mentionnée dans les Q+A
sur le homepage, des contactes ont déjà été établis en entretien avec un
des chefs de fraction d'un parti politique important, début janvier 2010.
Il nous reste pas mal de choses à faire, bien sûr. Quelques
radioamateurs, qui ont de bonnes connections m'ont déjà assuré leur
soutien.
2. Clareté, et
en plus liberté dans les procédures qui mènent à la solution
Je suis convaincu que les deux premières phrases de la motion de Zoug
sont claires et indubitables. Le comité reçoit un
mandat clair. Il
restera
dans la liberté du comité de choisir les mesures nécessaires et le chemin qui nous
mènera vers la solution du problème. Surtout, la proposition des Zougois
ne contient nulles restrictions avec qui le comité pourra négocier. Les
méthodes sont laissées à la créativité et à l'intelligence du comité.
3. «...il est toujours possible de
discuter de manière constructive et de collaborer...»
L'ancien comité accuse les braves Zougois de chercher la «confrontation» avec
l'Ofcom.
Est-ce que quelqu'un a-t-il remarqué ce mot dans le texte ci-dessus? La
«confrontation» est une invention de l'ancien comité. J'ai toujours dit qu'il ne
servira a rien du tout d'aller chercher la confrontation avec l'Ofcom
par exemple, ou, encore plus stupide, d'entréer en discussions
juridiques sans fin avec les autorités.
Nous sommes des radioamateurs citoyens et non pas des juristes.
Il nous faut «vendre» notre position et nos arguments à la société d'une façon optimale.
Il n'est pas vrai que le radioamateurisme était inutile à
la société. Tout au contraire, le service des radioamateurs apporte une
valeur inestimable à la prospérité de notre société. Il représente en
ailleurs des valeurs importantes comme «Esprit d'inventeur», «créativité»,
«innovation», «la haute technologie», «promotion de jeunesse». Pourquoi
est-ce qu'un gagnant de prix Nobel tout récent est un radioamateur
(AA2EJ), de même que plusieurs astronautes de la NASA. Simplement par chance?
Le service des radioamateurs Suisse est fort trop peu sûr de soi
et trop peu confiant en soi-même
et montre cette faiblesse dans sa communication externe.
Conclusion
La contre-proposition de l'ancien comité a, hélas, de graves lacunes, comme
démontré ci-dessus. Parce qu'on ne veut pas s'attaquer au problème de
base, il en résultera un feu qui couve durant les prochaines années. Je
doute fortement que ceci va nous amener à un bon climat de dialogue avec
les autorités.
Pas mal de radioamateurs ne vont pas capituler avant que l'acquis
communautaire ne soit regagné. Moi même, par exemple.
La contre-proposition de l'ancien comité va retarder la solution du problème
encore plus. Au lieu d'essayer de trouver une solution aussi vite que
possible. En outre, on gagne malheureusement l'impression que
l'ancien comité
tente de réduire ses efforts à un minimum dans cette affaire.
D'après mes connaissances, il n'y a pas encore eu de procédures
judiciaires ou d'acte d'accusation (même si les radioamateurs s'en
foutent des nouvelles restrictions CE, y inclus même des organisations
de l'USKA...).
C'est un bon état. Mais il ne va probablement pas durer longtemps.
Quelqu'un pourrait avoir l'idée folle de s'accuser soi-même devant un
tribunal pour obtenir une décision judiciaire. Alors, saisissons
l'occasion maintenant, sans attendre «de mieux temps». La loi est ici,
mais il n'est pas encore executée. Donc: