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Version 11 février 2010
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Le 20 février
2010:
Le jour noir pour les radioamateurs en
Suisse
La motion 4 de la section
de Zoug concernant la reconstitution de l’aquis communautaire
des libertés aux expérimentations
techniques a été renversée lors de l’assemblée des délégués avec
21 à 9 votes.
Le comité central a le devoir
de se soumettre à ce verdict. Alors l'USKA
est forcé à renoncer à toutes activitées hors du contact direct
avec l’OFCOM contre la mise en route de la procédure
d’évaluation de la conformité européenne. La majorité était
contre mon idée du «political lobbying».
Comme la contreproposition de l'ancien
comité central a été acceptée, il n’y existent pas d’efforts de
changer la loi qui est actuellement absolument ridicule en
direction des besoins des radioamateurs suisses. Ainsi la
plupart des délégués
accepte implicitement l’interpretation OFCOM
que le service des radioamateurs ne comporte plus
les expérimentations techniques,
ce qui est contre le règlement de
radio UIT.
Le radioamateurisme en
Suisse dans le sense original n’est-il pas cliniquement mort?
Sauf votre vote lors de
la consultation de la base peut rediriger ce développement au
mieux!
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CE:
Introduction et la motion de la section USKA de Zoug
Il y
a peu de temps que le marquage
«CE»
aux appareils radioamateur n’était pas obligatoire, de même au temps des
contrôles obligatoires SEV/AES. Les radioamateurs étaient considérés
correctement comme développeurs/chercheurs dans le secteur
technico-scientifique et spécialistes dans le domaine radiotechnique qui
pouvaient construire, modifier, magasiner, revendre leur matériel et
leur expérience dans leur propre régie et responsabilité. Cette pratique
établie s’appuyait et prenait pour base en particulier le règlement de
radio international ITU RR 1.56.
La procédure d’évaluation de la conformité (homologation) puis
l’obligation correspondante du marquage
«CE»
demandé par BAKOM/OFCOM depuis le début 2009 signifient essentiellement
la fin des libertés dénommées.
Les radioamateurs ne sont impérativement pas des
«end
user»
qu’il faut préserver des
«industriels
méchants»
mais des citoyens responsables qui font voire leur connaissances par
l’examen de radioamateur OFCOM/CEPT.
La procédure d’évaluation de la conformité (homologation) et le marquage
«CE»
ne sont pas prescrit en Suisse car nous avons une
non-affiliation à l’Union Européenne.
Citation www.seco.admin.ch:
«En Suisse, le marquage
CE n’est pas exigé.»
Citation www.electrosuisse.ch:
«Le marquage CE n’est pas
nécessaire pour importer des produits en Suisse.»
La donnée par la loi selon les préconisateurs CE (accords bilatéraux 1,
prévention des obstacles techniques au commerce,
Guide de la LETC) approuve
l’exception au secteur des radioamateurs dont le commerce est du point
de vue économique insignifiant et les obstacles techniques au commerce
ne se manifestent pas négatif car non existant à présent.
Ce jeu de confusion durant depuis une année est insatisfaisant
pour les radioamateurs.
L’eMail «OFCOM Infomailing no.19»
daté 11. déc. 2009(!) nommé «Modification des
ordonnances d’exécution dans le domaine des télécommunications»
mène le lecteur à un fichier PDF nommé
«Rapport
explicatif relatif à la modification de l’OST,
de l’ORAT, de l’OIT du 4 nov. 2009» où est
fixé:
«(…) Par voie de conséquence, la revente d’une
installation disponible dans le commerce modifiée par un radioamateur
pour son propre usage nécessite de remettre celle-ci dans son état
d’origine. En effet, en cas de revente, l’installation n’est
plus utilisée pour son propre usage.»
Des filtres supplémentaires, des oscillateurs stable, des interfaces et
connexions aditionelles doivent être éliminées, perfectionnement des
circuits, mise à jour du logiciel doivent être rétrogradés, avant qu’un
radioamateur ose présenter l’appareil au marché aux puces ou à la bourse
de Ham. En fait, chaque dépannage est une modification de l’appareil qui
doit être remise «dans son état d’origine»….
Tout ça porte atteinte à l’acquis communautaire du service radioamateur
et nous montre que nous n'avons
pas avancé un pas depuis printemps ’09 quand les radioamateurs
ont été confrontés surpris par ces exigences de homologation.
Le jeu de confusion concernant le marquage «CE»
n’est pas seulement choquant pour les radioamateurs
intéressés à la technique mais diminue gravement
l’attractivité de notre hobby pour la jeunesse technophile.
C'est un crime envers la jeunesse!
Surtout ces
restrictions sont irréelles et loin de la pratique. La plupart
des radioamateurs s’en foutent tout bonnement. Mais ceci est
indigne auprès de l’état de droit.
C’est également totalement indigne au service radioamateur et à l’état
de droit que l’OFCOM
«tolère» jusqu’à
nouvel ordre les infractions au règlement («Les enfants, soyez bien
gentil autrement je vous enlève le joujou!»). Par conséquent on est à la
merci des fonctionnaires! Du reste, à partir de quand est-il autorisé à
l’administration de modifier la loi et d’y «tolérer» les infractions?
L’USKA n’ose ni attendre ni exiger ni «mesurer
l’ampleur» seulement «en
faveur des radioamateurs».
L’élimination absolue de l’obligation de la procédure
d’évaluation de la conformité et de CE aux appareils radioamateur est le
seul chemin d’échapper à ce labyrinthe et à des
discussions et chamaillerie énervantes pendant plusieurs années,
effectivement c’est la restauration de l’acquis communautaire des
radioamateurs établi pendant des dizaines d’années.
En plus, les
radioamateurs étaient très déçus quand ils ont lu dans la nouvelle
version (1er janvier 2010) des
«Prescriptions
concernant les radioamateurs»:
(aussi visible ici sur le site Bakom)
«Les
installations réceptrices de radiocommunication et les installations de
radiocommunication pour radioamateurs qui
n'ont pas fait l'objet d'une procédure
d'évaluation de la conformité avant le 1er
mai 2001 peuvent continuer d'être mises en
place et exploitées sans faire l'objet
d'une procédure d'évaluation de la conformité. Elles
ne peuvent être offertes
et mises sur le marché sans faire l'objet d'une procédure
d'évaluation de la
conformité.»
C'est bien sûr
complètement ridicule. Afin de pouvoir vendre mon vieux Drake TR7A,
je
suis obligé à aller faire
une
procédure d’évaluation de la conformité (homologation) auprès du
SEV/Electrosuisse !
Il est décisif d’encourager de base le
nouveau
comité central
USKA à cet objectif et de lui procurer le soutien
nécessaire sans équivoque. Si l’on n’utilise pas
l’occasion maintenant, nous courrions le risque de ne plus jamais
regagner l’acquis communautaire!
Sinon pas maintenant, quand alors?
Je suis persuadé que
nos ancêtres nous avons laissé un héritage
«radioamateurs»
parfait et intacte, et que c'est maintenant notre génération qui est
responsable que ça va rester comme ça pour la prochaine! Et c'est notre
devoir de défendre le
«radioamateurisme» maintentant.
Voici la motion comme elle a été adressé
à l'AD par la
section USKA de Zoug:
«Le
comité est chargé de négocier et d’obtenir des autorités la dispense
totale de l’évaluation de conformité et de la plaquette
CE pour tous les
appareils utilisés par les radioamateurs dans le service des
radioamateurs. La dispense précédente de l’homologation doit être
réintroduite. Avec les autorités de tous bords il est toujours possible
de discuter de manière constructive et de collaborer.»
Voici la contre-proposition de l'ancien comité
et mon analyse
La plaquette CE: le
chapeau de Gessler du présent
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